SCI D'ORION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI D'ORION est une SCI immatriculée le 28 octobre 2014 sous le numéro SIREN 807 439 062. Elle est domiciliée 5 ALL des Jeux, 77230 Rouvres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DIDIER DESVERGNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI D'ORION
INSEE- Dénomination
- SCI D'ORION
- SIREN
- 807 439 062
- SIRET (siège)
- 807 439 062 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR24807439062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 807 439 062
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 octobre 2014
- Siège social
- 5 ALL des Jeux, 77230, Rouvres
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI D'ORION
La propriété, l'acquisition, la vente, l'administration et la gestion par voie de location de tous biens immobiliers ou mobiliers dont elle viendrait à être propriétaire, la propriété, l'acquisition, la vente et la gestion de valeurs mobilières, actions et obligations.
Finances de SCI D'ORION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'ORION
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (28 octobre 2014) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 octobre 2014) · 12 ans
Établissements de SCI D'ORION
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77230 RouvresSiègeActif
807 439 062 00025 · ouvert le 26 mai 2014 · NAF 6820B
- 77410 Claye-SouillyFermé
807 439 062 00017 · ouvert le 26 mai 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D'ORION
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI D'ORION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'ORION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D'ORION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ORION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'ORION. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/06844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/05958
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00607
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 janvier 2022 · N° 20-20.330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2020 · N° 19/00734
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'ORION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D'ORION
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 octobre 2014
Questions fréquentes sur SCI D'ORION
Quel est le numéro SIREN de SCI D'ORION ?
Le numéro SIREN de SCI D'ORION est 807 439 062. Le SIRET de son siège social est 807 439 062 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24807439062.
Qui dirige SCI D'ORION ?
SCI D'ORION est dirigée par DIDIER DESVERGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D'ORION ?
Le siège social de SCI D'ORION est situé 5 ALL des Jeux, 77230 Rouvres.
SCI D'ORION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'ORION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'ORION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ORION.
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