SCI D ORLEANS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI D ORLEANS est une SCI immatriculée le 2 juillet 1984 sous le numéro SIREN 330 056 052. Elle est domiciliée 18 rue d'Orleans, 64000 Pau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ULRIC MORLOT DE WENGI DE DEDENON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI D ORLEANS
INSEE- Dénomination
- SCI D ORLEANS
- SIREN
- 330 056 052
- SIRET (siège)
- 330 056 052 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR25330056052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 056 052
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 143,37 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juillet 1984
- Siège social
- 18 RUE D'ORLEANS, 64000, PAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D ORLEANS
ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES ET TOUS TERRAINS ET NOTAMMENT DES LOTS DEPENDANTS DE L'IMMEUBLE SIS 1,RUE D'ORLEANS ET 32,RUE DE LIEGE A PAU, LEUR ADMINISTRATION, LEUR EXPLOITATION,ENTRETIEN,AMENAGEMENT
Finances de SCI D ORLEANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D ORLEANS
INSEEÉtablissements de SCI D ORLEANS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64000 PAUSiègeActif
330 056 052 00013 · ouvert le 01 juillet 1984 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D ORLEANS
INPIComptes annuels de SCI D ORLEANS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D ORLEANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D ORLEANS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D ORLEANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D ORLEANS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, comm.d'indemn.de la dét.
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/03748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 15 février 2024 · N° 24/00324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 07 février 2024 · N° 23/01187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 14 mars 2023 · N° 21/00096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 16 janvier 2023 · N° 20/00670
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 février 2000 · N° 99-85.237
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D ORLEANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D ORLEANS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 juillet 1984
Questions fréquentes sur SCI D ORLEANS
Quel est le numéro SIREN de SCI D ORLEANS ?
Le numéro SIREN de SCI D ORLEANS est 330 056 052. Le SIRET de son siège social est 330 056 052 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25330056052.
Qui dirige SCI D ORLEANS ?
SCI D ORLEANS est dirigée par ULRIC MORLOT DE WENGI DE DEDENON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI D ORLEANS ?
Le siège social de SCI D ORLEANS est situé 18 rue d'Orleans, 64000 Pau.
SCI D ORLEANS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D ORLEANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D ORLEANS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D ORLEANS.
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