SCI D ORLEANS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 304,9 €
SCI D ORLEANS est une SCI immatriculée le 23 mars 1987 sous le numéro SIREN 340 554 021. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue d'Orleans, 44000 Nantes. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTINE MARTY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI D ORLEANS
INSEE- Dénomination
- SCI D ORLEANS
- SIREN
- 340 554 021
- SIRET (siège)
- 340 554 021 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR69340554021Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 554 021
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 mars 1987
- Siège social
- 18 RUE D'ORLEANS, 44000, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D ORLEANS
acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient se rattachant a l'objet sus-indiqué, de nature a favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société, son existence ou son développement.
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Finances de SCI D ORLEANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D ORLEANS
INSEEÉtablissements de SCI D ORLEANS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44000 NANTESSiègeActif
340 554 021 00014 · ouvert le 25 février 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D ORLEANS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI D ORLEANS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D ORLEANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D ORLEANS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, comm.d'indemn.de la dét.
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/03748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 15 février 2024 · N° 24/00324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 07 février 2024 · N° 23/01187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 14 mars 2023 · N° 21/00096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 16 janvier 2023 · N° 20/00670
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 février 2000 · N° 99-85.237
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D ORLEANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI D ORLEANS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 mars 1987
Questions fréquentes sur SCI D ORLEANS
Quel est le numéro SIREN de SCI D ORLEANS ?
Le numéro SIREN de SCI D ORLEANS est 340 554 021. Le SIRET de son siège social est 340 554 021 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69340554021.
Qui dirige SCI D ORLEANS ?
SCI D ORLEANS est dirigée par CHRISTINE MARTY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI D ORLEANS ?
Le siège social de SCI D ORLEANS est situé 18 rue d'Orleans, 44000 Nantes.
SCI D ORLEANS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D ORLEANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D ORLEANS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D ORLEANS.
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