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SCI D'ORLEANS

Active
Siren381 629 179Société civile22000 SAINT-BRIEUCCréée le 17 avril 1991

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI D'ORLEANS est une société civile immatriculée le 17 avril 1991 sous le numéro SIREN 381 629 179. Elle est domiciliée 1 rue Cordiere, 22000 Saint-Brieuc. SCI D'ORLEANS relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). GERARD BOSCHER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI D'ORLEANS

Dénomination
SCI D'ORLEANS
SIREN
381 629 179
SIRET (siège)
381 629 179 00023
N° TVA intracommunautaire
FR41381629179Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 629 179
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
17 avril 1991
Siège social
1 RUE CORDIERE, 22000, SAINT-BRIEUC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI D'ORLEANS

La construction d'immeubles en vue de la vente en totalité ou par fractions a des tiers, cette opérations devant être réalisée à Saint-Brieuc (C Armor) elle peut acquérir les terrains nécessaires à la réalisation des immeubles précités, démolir les bâtiments éventuellement existants sur ce terrain ou les restructurer entièrement, louer accessoirement ces immeubles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI D'ORLEANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI D'ORLEANS

GB

GERARD BOSCHER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mars 2011

Anciens dirigeants (2)

B

BOSCHER

gérant associé · de février 2008 à mars 2011

ÉP

épouse GAPAILLARD PLUSQUELLEC

associé société civile · de février 2008 à mars 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI D'ORLEANS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 22000 SAINT-BRIEUCSiègeActif

    381 629 179 00023 · ouvert le 21 mars 1991 · NAF 4110D

  • 22400 QUINTENICActif

    381 629 179 00015 · ouvert le 21 mars 1991 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI D'ORLEANS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2007

  • Acte

Conformité de SCI D'ORLEANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ORLEANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'ORLEANS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D'ORLEANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI D'ORLEANS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Gérant associé : BOSCHER Gérard, Joseph, Louis-Marie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    gérant associé : BOSCHER (Gérard, Joseph, Louis, Marie) ; associé société civile : PLUSQUELLEC épouse GAPAILLARD (Claudine, Celestine, Marie).

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 1991

Questions fréquentes sur SCI D'ORLEANS

Quel est le numéro SIREN de SCI D'ORLEANS ?

Le numéro SIREN de SCI D'ORLEANS est 381 629 179. Le SIRET de son siège social est 381 629 179 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41381629179.

Qui dirige SCI D'ORLEANS ?

SCI D'ORLEANS est dirigée par GERARD BOSCHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI D'ORLEANS ?

Le siège social de SCI D'ORLEANS est situé 1 rue Cordiere, 22000 Saint-Brieuc.

SCI D'ORLEANS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D'ORLEANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D'ORLEANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ORLEANS.