SCI D'ORLEANS
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
SCI D'ORLEANS est une société civile immatriculée le 17 avril 1991 sous le numéro SIREN 381 629 179. Elle est domiciliée 1 rue Cordiere, 22000 Saint-Brieuc. SCI D'ORLEANS relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). GERARD BOSCHER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI D'ORLEANS
INSEE- Dénomination
- SCI D'ORLEANS
- SIREN
- 381 629 179
- SIRET (siège)
- 381 629 179 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR41381629179Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 629 179
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 17 avril 1991
- Siège social
- 1 RUE CORDIERE, 22000, SAINT-BRIEUC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI D'ORLEANS
La construction d'immeubles en vue de la vente en totalité ou par fractions a des tiers, cette opérations devant être réalisée à Saint-Brieuc (C Armor) elle peut acquérir les terrains nécessaires à la réalisation des immeubles précités, démolir les bâtiments éventuellement existants sur ce terrain ou les restructurer entièrement, louer accessoirement ces immeubles.
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Finances de SCI D'ORLEANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'ORLEANS
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mars 2011
Anciens dirigeants (2)
BOSCHER
gérant associé · de février 2008 à mars 2011
associé société civile · de février 2008 à mars 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI D'ORLEANS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 22000 SAINT-BRIEUCSiègeActif
381 629 179 00023 · ouvert le 21 mars 1991 · NAF 4110D
- 22400 QUINTENICActif
381 629 179 00015 · ouvert le 21 mars 1991 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI D'ORLEANS
INPIConformité de SCI D'ORLEANS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ORLEANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'ORLEANS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, comm.d'indemn.de la dét.
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/03748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 15 février 2024 · N° 24/00324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 07 février 2024 · N° 23/01187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 14 mars 2023 · N° 21/00096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 16 janvier 2023 · N° 20/00670
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 février 2000 · N° 99-85.237
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'ORLEANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI D'ORLEANS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Gérant associé : BOSCHER Gérard, Joseph, Louis-Marie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
gérant associé : BOSCHER (Gérard, Joseph, Louis, Marie) ; associé société civile : PLUSQUELLEC épouse GAPAILLARD (Claudine, Celestine, Marie).
- création
Date d'effet : 17 avril 1991
Questions fréquentes sur SCI D'ORLEANS
Quel est le numéro SIREN de SCI D'ORLEANS ?
Le numéro SIREN de SCI D'ORLEANS est 381 629 179. Le SIRET de son siège social est 381 629 179 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41381629179.
Qui dirige SCI D'ORLEANS ?
SCI D'ORLEANS est dirigée par GERARD BOSCHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D'ORLEANS ?
Le siège social de SCI D'ORLEANS est situé 1 rue Cordiere, 22000 Saint-Brieuc.
SCI D'ORLEANS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'ORLEANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'ORLEANS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ORLEANS.
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