SCI D'ORLEANS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI D'ORLEANS est une SCI immatriculée le 13 mars 2000 sous le numéro SIREN 429 840 101. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de Verdun, 85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE-CLAUDE FAROUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI D'ORLEANS
INSEE- Dénomination
- SCI D'ORLEANS
- SIREN
- 429 840 101
- SIRET (siège)
- 429 840 101 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR84429840101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 840 101
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mars 2000
- Siège social
- 10 RUE DE VERDUN, 85800, SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI D'ORLEANS
L'acquisition ou l'exploitation par bail ou autrement d'immeubles bâtis ou non Batiscdont elle pourrait devenir propriétaire par acquisition, échange, apport ou autrement et exceptionnellement l'aliénation d'immeubles devenus inutiles a la société au Moyuen de vente, échange ou apport en société
Finances de SCI D'ORLEANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'ORLEANS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 mars 2000) · 26 ans
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Marie-Claude né FAROUX NICOLLE
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de août 2017 à septembre 2021
Gérard, Jack, Marie Gérant NICOLLE
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2013 à août 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI D'ORLEANS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 85800 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIESiègeActif
429 840 101 00035 · ouvert le 28 janvier 2013 · NAF 6820B
- 51120 SEZANNEFermé
429 840 101 00019 · ouvert le 28 janvier 2013 · NAF 6820B
- 51120 SEZANNEFermé
429 840 101 00027 · ouvert le 28 janvier 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D'ORLEANS
INPIComptes annuels de SCI D'ORLEANS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'ORLEANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D'ORLEANS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ORLEANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'ORLEANS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, comm.d'indemn.de la dét.
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/03748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 15 février 2024 · N° 24/00324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 07 février 2024 · N° 23/01187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 14 mars 2023 · N° 21/00096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 16 janvier 2023 · N° 20/00670
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 février 2000 · N° 99-85.237
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'ORLEANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D'ORLEANS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculée le 2000-03-13 · Début d'activité : 2013-01-28
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : NICOLLE Marie-Claude né(e) FAROUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : NICOLLE Gérard, Jack, Marie Gérant, Associé indéfiniment responsable : NICOLLE Marie-Claude né(e) FAROUX
- création
Date d'effet : 13 mars 2000
Questions fréquentes sur SCI D'ORLEANS
Quel est le numéro SIREN de SCI D'ORLEANS ?
Le numéro SIREN de SCI D'ORLEANS est 429 840 101. Le SIRET de son siège social est 429 840 101 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84429840101.
Qui dirige SCI D'ORLEANS ?
SCI D'ORLEANS est dirigée par MARIE-CLAUDE FAROUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D'ORLEANS ?
Le siège social de SCI D'ORLEANS est situé 10 rue de Verdun, 85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
SCI D'ORLEANS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'ORLEANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'ORLEANS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ORLEANS.
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