SCI D'ORMES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 477 809 826, SCI D'ORMES est une 6540 créée le 12 juillet 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue des Mariniers, 10700 Arcis-sur-Aube. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE-CHRISTINE CLEMENT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI D'ORMES
INSEE- Dénomination
- SCI D'ORMES
- SIREN
- 477 809 826
- SIRET (siège)
- 477 809 826 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR59477809826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 809 826
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juillet 2004
- Siège social
- 11 RUE DES MARINIERS, 10700, ARCIS-SUR-AUBE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D'ORMES
L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS, AINSI QUE LA CONSTRUCTION.
Finances de SCI D'ORMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'ORMES
INSEEÉtablissements de SCI D'ORMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10700 ARCIS-SUR-AUBESiègeActif
477 809 826 00019 · ouvert le 17 juin 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D'ORMES
INPIComptes annuels de SCI D'ORMES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'ORMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D'ORMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ORMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'ORMES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 décembre 2021 · N° 20-15.917
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 octobre 1997 · N° 95-18.077
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 février 1996 · N° 95-80.767
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 1990 · N° 87-45.299
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'ORMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D'ORMES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 juillet 2004
Questions fréquentes sur SCI D'ORMES
Quel est le numéro SIREN de SCI D'ORMES ?
Le numéro SIREN de SCI D'ORMES est 477 809 826. Le SIRET de son siège social est 477 809 826 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59477809826.
Qui dirige SCI D'ORMES ?
SCI D'ORMES est dirigée par MARIE-CHRISTINE CLEMENT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D'ORMES ?
Le siège social de SCI D'ORMES est situé 11 rue des Mariniers, 10700 Arcis-sur-Aube.
SCI D'ORMES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'ORMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'ORMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ORMES.
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