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SCI D'ORMESSON

Active
Siren330 337 668654093200 SAINT-DENISCréée le 25 août 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI D'ORMESSON est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 août 1987, identifiée par le SIREN 330 337 668. Le siège social de l'entreprise se trouve 68 rue Henri Barbusse, 93200 Saint-Denis. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MOUNAUD TAGUET JEAN BAPTISTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI D'ORMESSON

Dénomination
SCI D'ORMESSON
SIREN
330 337 668
SIRET (siège)
330 337 668 00017
N° TVA intracommunautaire
FR03330337668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 337 668
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 août 1987
Siège social
68 RUE HENRI BARBUSSE, 93200, SAINT-DENIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI D'ORMESSON

L'acquisition d'un immeuble situé à St Denis, au 68 rue Henri Barbusse cadastré section j, n° 169, pour 477 mètres carrés. Son administration et exploitation par bail, location.

Finances de SCI D'ORMESSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D'ORMESSON

M

MOUNAUD TAGUET JEAN BAPTISTE

Gérant

Depuis la création (25 août 1987) · 39 ans

Établissements de SCI D'ORMESSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93200 SAINT-DENISSiègeActif

    330 337 668 00017 · ouvert le 24 août 1984 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI D'ORMESSON

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI D'ORMESSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'ORMESSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D'ORMESSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ORMESSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'ORMESSON. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D'ORMESSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D'ORMESSON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 25 août 1987

Questions fréquentes sur SCI D'ORMESSON

Quel est le numéro SIREN de SCI D'ORMESSON ?

Le numéro SIREN de SCI D'ORMESSON est 330 337 668. Le SIRET de son siège social est 330 337 668 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03330337668.

Qui dirige SCI D'ORMESSON ?

SCI D'ORMESSON est dirigée par MOUNAUD TAGUET JEAN BAPTISTE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI D'ORMESSON ?

Le siège social de SCI D'ORMESSON est situé 68 rue Henri Barbusse, 93200 Saint-Denis.

SCI D'ORMESSON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D'ORMESSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D'ORMESSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ORMESSON.

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