SCI D ORMOY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI D ORMOY est une SCI immatriculée le 30 décembre 1987 sous le numéro SIREN 343 212 692. Elle est domiciliée Ld Ormoy, 28140 Orgeres-en-Beauce. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Nathalie CHAUVEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI D ORMOY
INSEE- Dénomination
- SCI D ORMOY
- SIREN
- 343 212 692
- SIRET (siège)
- 343 212 692 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR63343212692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 212 692
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 décembre 1987
- Siège social
- LD ORMOY, 28140, ORGERES-EN-BEAUCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D ORMOY
PROPRIETE, GESTION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT D'IMMEUBLES QUE LA SOCIETE SE PROPOSE D'ACQUERIR ; ACCESSOIREMENT ECHANGES OU VENTES DU PATRIMOINE IMMOBILIER.
Finances de SCI D ORMOY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D ORMOY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 06 mai 2025
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI D ORMOY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28140 ORGERES-EN-BEAUCESiègeActif
343 212 692 00010 · ouvert le 22 septembre 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D ORMOY
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI D ORMOY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D ORMOY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D ORMOY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D ORMOY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D ORMOY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/10025
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 1994 · N° 92-21.910
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D ORMOY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D ORMOY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
CHAUVEAU Georges nom d'usage : CHAUVEAU n'est plus gérant. CHAUVEAU Nathalie nom d'usage : CHAUVEAU devient gérant
- création
Date d'effet : 30 décembre 1987
Questions fréquentes sur SCI D ORMOY
Quel est le numéro SIREN de SCI D ORMOY ?
Le numéro SIREN de SCI D ORMOY est 343 212 692. Le SIRET de son siège social est 343 212 692 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63343212692.
Qui dirige SCI D ORMOY ?
SCI D ORMOY est dirigée par Nathalie CHAUVEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D ORMOY ?
Le siège social de SCI D ORMOY est situé Ld Ormoy, 28140 Orgeres-en-Beauce.
SCI D ORMOY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D ORMOY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D ORMOY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D ORMOY.
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