SCI D'ORMOY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 827 385, SCI D'ORMOY est une 6540 créée le 11 février 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Principale, 52310 Ormoy-les-Sexfontaines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par VINCENT LAHAYE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI D'ORMOY
INSEE- Dénomination
- SCI D'ORMOY
- SIREN
- 480 827 385
- SIRET (siège)
- 480 827 385 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR17480827385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 827 385
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 février 2005
- Siège social
- RUE PRINCIPALE, 52310, ORMOY-LES-SEXFONTAINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D'ORMOY
IMMOBILIERE
Finances de SCI D'ORMOY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'ORMOY
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 02 décembre 2025
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI D'ORMOY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 52310 ORMOY-LES-SEXFONTAINESSiègeActif
480 827 385 00018 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D'ORMOY
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI D'ORMOY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'ORMOY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D'ORMOY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ORMOY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'ORMOY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/10025
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 1994 · N° 92-21.910
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'ORMOY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D'ORMOY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAHAYE Caroline, Chantal ; Gérant : LAHAYE Vincent Henri Marie
- création
Date d'effet : 11 février 2005
Questions fréquentes sur SCI D'ORMOY
Quel est le numéro SIREN de SCI D'ORMOY ?
Le numéro SIREN de SCI D'ORMOY est 480 827 385. Le SIRET de son siège social est 480 827 385 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17480827385.
Qui dirige SCI D'ORMOY ?
SCI D'ORMOY est dirigée par VINCENT LAHAYE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D'ORMOY ?
Le siège social de SCI D'ORMOY est situé rue Principale, 52310 Ormoy-les-Sexfontaines.
SCI D'ORMOY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'ORMOY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'ORMOY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ORMOY.
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