SCI D ORNANO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI D ORNANO est une société civile immatriculée le 16 décembre 1987 sous le numéro SIREN 343 130 647. Son siège social est situé 47 av Colonel d'Ornano, 34500 Beziers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par FABIENNE GARRIGA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI D ORNANO
INSEE- Dénomination
- SCI D ORNANO
- SIREN
- 343 130 647
- SIRET (siège)
- 343 130 647 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR17343130647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 130 647
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 16 décembre 1987
- Siège social
- 47 AV COLONEL D'ORNANO, 34500, BEZIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D ORNANO
ACHAT D'UN TERRAIN A NISSAN LEZ ENSERUNE RUE DE LA ROCALVE ET LA CONS- TRUCTION SUR CE TERRAIN DE VILLAS A USAGE D'HABITATION LA PROPRIETE LA VENTE ACHEVEE OU EN ETAT FUTUR ACHEVEMENT GESTION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE L'IMMEUBLE OU DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
Finances de SCI D ORNANO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D ORNANO
INSEEÉtablissements de SCI D ORNANO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34500 BEZIERSSiègeActif
343 130 647 00013 · ouvert le 17 décembre 1987 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI D ORNANO
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI D ORNANO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D ORNANO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D ORNANO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D ORNANO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
48 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D ORNANO. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, cCC
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026003861
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Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 20 juillet 2026 · N° 23/03559
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/02263
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026041196
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025115229
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00240
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/09080
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/10183
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/01627
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Tribunal de commerce
Décision du 07 mai 2026 · N° 2024J00206
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des Ventes
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00026
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 15 avril 2026 · N° 16/01699
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/08262
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 23 mars 2026 · N° 23/04999
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/00436
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/05660
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00492
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Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025005874
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Décision du 22 septembre 2016 · N° 14/18692
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 2016 · N° 14-11.665
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Décision du 03 février 2016 · N° 14/05664
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 07 janvier 2016 · N° 15/04177
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 07 janvier 2016 · N° 15/04176
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Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 19 novembre 2015 · N° 12/23554
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Cour d'appel, pôle 1 - chambre 1
Décision du 10 décembre 2009 · N° 09/17198
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 2006 · N° 04-17.294
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 novembre 2001 · N° 00-11.214
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mars 1999 · N° 96-22.853
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Décision du 19 novembre 1997 · N° 96-10.771
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1996 · N° 94-14.370
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 1995 · N° 93-11.976
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 avril 1993 · N° 91-15.709
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 1992 · N° 92-60.179
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 1991 · N° 90-60.431
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D ORNANO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D ORNANO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 décembre 1987
Questions fréquentes sur SCI D ORNANO
Quel est le numéro SIREN de SCI D ORNANO ?
Le numéro SIREN de SCI D ORNANO est 343 130 647. Le SIRET de son siège social est 343 130 647 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17343130647.
Qui dirige SCI D ORNANO ?
SCI D ORNANO est dirigée par FABIENNE GARRIGA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI D ORNANO ?
Le siège social de SCI D ORNANO est situé 47 av Colonel d'Ornano, 34500 Beziers.
SCI D ORNANO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D ORNANO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D ORNANO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D ORNANO.
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