SCI D ORNANO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 513 396 945, SCI D ORNANO est une SCI créée le 1er juillet 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de l'Orb, 34500 Beziers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTOPHE GIMENEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI D ORNANO
INSEE- Dénomination
- SCI D ORNANO
- SIREN
- 513 396 945
- SIRET (siège)
- 513 396 945 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR15513396945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 396 945
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juillet 2009
- Siège social
- 3 RUE DE L'ORB, 34500, BEZIERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI D ORNANO
Propriété, administration par bail, location d'immeubles appartenant à la société
Finances de SCI D ORNANO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D ORNANO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 juillet 2009) · 17 ans
Établissements de SCI D ORNANO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34500 BEZIERSSiègeActif
513 396 945 00026 · ouvert le 26 mai 2009 · NAF 6820B
- 34290 MONTBLANCFermé
513 396 945 00018 · ouvert le 26 mai 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D ORNANO
INPIComptes annuels de SCI D ORNANO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D ORNANO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D ORNANO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D ORNANO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
48 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D ORNANO. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, cCC
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026003861
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Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 20 juillet 2026 · N° 23/03559
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/02263
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026041196
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025115229
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00240
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/09080
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/10183
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/01627
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Tribunal de commerce
Décision du 07 mai 2026 · N° 2024J00206
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des Ventes
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00026
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 15 avril 2026 · N° 16/01699
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/08262
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 23 mars 2026 · N° 23/04999
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/00436
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/05660
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00492
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Tribunal de commerce, dELIBERE REFERE
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025005874
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Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 07 avril 2025 · N° 22/02767
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 03 avril 2025 · N° 22/09613
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 février 2025 · N° 24/00436
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/15856
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/15866
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 septembre 2024 · N° 23/05660
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 juin 2024 · N° 23/00395
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 09 juin 2022 · N° 20/01643
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 11 février 2021 · N° 18/19774
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 17 décembre 2019 · N° 17/14444
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 25 avril 2019 · N° 17/08650
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 20 mars 2019 · N° 17/10465
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17/13694
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Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 18 mai 2017 · N° 14/16315
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 22 septembre 2016 · N° 14/18692
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 2016 · N° 14-11.665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 03 février 2016 · N° 14/05664
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 07 janvier 2016 · N° 15/04177
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 07 janvier 2016 · N° 15/04176
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Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 19 novembre 2015 · N° 12/23554
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Cour d'appel, pôle 1 - chambre 1
Décision du 10 décembre 2009 · N° 09/17198
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 2006 · N° 04-17.294
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 novembre 2001 · N° 00-11.214
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mars 1999 · N° 96-22.853
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 novembre 1997 · N° 96-10.771
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1996 · N° 94-14.370
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 1995 · N° 93-11.976
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 avril 1993 · N° 91-15.709
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 1992 · N° 92-60.179
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 1991 · N° 90-60.431
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D ORNANO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D ORNANO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2009
Questions fréquentes sur SCI D ORNANO
Quel est le numéro SIREN de SCI D ORNANO ?
Le numéro SIREN de SCI D ORNANO est 513 396 945. Le SIRET de son siège social est 513 396 945 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15513396945.
Qui dirige SCI D ORNANO ?
SCI D ORNANO est dirigée par CHRISTOPHE GIMENEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D ORNANO ?
Le siège social de SCI D ORNANO est situé 3 rue de l'Orb, 34500 Beziers.
SCI D ORNANO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D ORNANO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D ORNANO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D ORNANO.
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