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SCI D ORSAY

Active
Siren385 346 689Société civile34000 MONTPELLIERCréée le 12 mai 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 385 346 689, SCI D ORSAY est une société civile créée le 12 mai 1992. Son siège social est situé 1 B rue de Verdun place de la Comedie, 34000 Montpellier. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE MORTAS, gérant.

Fiche d'identité de SCI D ORSAY

Dénomination
SCI D ORSAY
SIREN
385 346 689
SIRET (siège)
385 346 689 00016
N° TVA intracommunautaire
FR93385346689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 346 689
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
12 mai 1992
Siège social
1 B RUE DE VERDUN PLACE DE LA COMEDIE, 34000, MONTPELLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI D ORSAY

ACQUISITION, CONSTRUCTION, GESTION, PROPRIETE DE TS BIENS IMMOBILIERS AINSI QUE LA PRISE D'INTERETS DANS TOUTES STES

Finances de SCI D ORSAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D ORSAY

DM

DOMINIQUE MORTAS

Gérant

Depuis la création (12 mai 1992) · 34 ans

Établissements de SCI D ORSAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34000 MONTPELLIERSiègeActif

    385 346 689 00016 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI D ORSAY

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI D ORSAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D ORSAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D ORSAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D ORSAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI D ORSAY. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D ORSAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D ORSAY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 1992

Questions fréquentes sur SCI D ORSAY

Quel est le numéro SIREN de SCI D ORSAY ?

Le numéro SIREN de SCI D ORSAY est 385 346 689. Le SIRET de son siège social est 385 346 689 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93385346689.

Qui dirige SCI D ORSAY ?

SCI D ORSAY est dirigée par DOMINIQUE MORTAS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI D ORSAY ?

Le siège social de SCI D ORSAY est situé 1 B rue de Verdun place de la Comedie, 34000 Montpellier.

SCI D ORSAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D ORSAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D ORSAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D ORSAY.

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