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SCI D ORSAY

Active
Siren413 839 465SCI69300 CALUIRE-ET-CUIRECréée le 29 septembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
41,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 839 465, SCI D ORSAY est une SCI créée le 29 septembre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue de l'Oratoire, 69300 Caluire-et-Cuire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PIERRE-YVES GUILLAUMOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI D ORSAY

Dénomination
SCI D ORSAY
SIREN
413 839 465
SIRET (siège)
413 839 465 00023
N° TVA intracommunautaire
FR81413839465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 839 465
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
41 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 septembre 1997
Siège social
21 RUE DE L'ORATOIRE, 69300, CALUIRE-ET-CUIRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI D ORSAY

Acquisiton, gestion, administration de tous biens immobiliers, emprunt et plus généralement réalisation de toutes opérations de rattachant à cet objet.

Finances de SCI D ORSAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D ORSAY

PG

PIERRE-YVES GUILLAUMOT

Gérant

Depuis la création (29 septembre 1997) · 29 ans

CT

CATHERINE TREPPOZ

Autre

Depuis la création (29 septembre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI D ORSAY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69300 CALUIRE-ET-CUIRESiègeActif

    413 839 465 00023 · ouvert le 01 février 2019 · NAF 6820B

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEFermé

    413 839 465 00015 · ouvert le 24 juillet 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI D ORSAY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI D ORSAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D ORSAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D ORSAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D ORSAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI D ORSAY. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D ORSAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D ORSAY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 1997

Questions fréquentes sur SCI D ORSAY

Quel est le numéro SIREN de SCI D ORSAY ?

Le numéro SIREN de SCI D ORSAY est 413 839 465. Le SIRET de son siège social est 413 839 465 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81413839465.

Qui dirige SCI D ORSAY ?

SCI D ORSAY est dirigée par PIERRE-YVES GUILLAUMOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI D ORSAY ?

Le siège social de SCI D ORSAY est situé 21 rue de l'Oratoire, 69300 Caluire-et-Cuire.

SCI D ORSAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D ORSAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D ORSAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D ORSAY.

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