SCI D ORSEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 377 515 465, SCI D ORSEL est une SCI créée le 2 avril 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 B rue d'Orsel, 75018 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par OLIVIER ZAFAR, gérant.
Fiche d'identité de SCI D ORSEL
INSEE- Dénomination
- SCI D ORSEL
- SIREN
- 377 515 465
- SIRET (siège)
- 377 515 465 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR15377515465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 515 465
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 avril 1990
- Siège social
- 47 B RUE D'ORSEL, 75018, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D ORSEL
RENOVATION, LOCATION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER
Finances de SCI D ORSEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D ORSEL
INSEEÉtablissements de SCI D ORSEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75018 PARISSiègeActif
377 515 465 00013 · ouvert le 04 décembre 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI D ORSEL
INPIComptes annuels de SCI D ORSEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D ORSEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D ORSEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D ORSEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D ORSEL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/58869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 18 février 2025 · N° 2025008036
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 février 2025 · N° 23-23.071
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 juin 2024 · N° 24/51047
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 mai 2024 · N° 24/51943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e ch. expropriations
Décision du 20 septembre 2023 · N° 21/04219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 18 mai 2022 · N° 19/17668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mai 2020 · N° 19-14.403
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 1998 · N° 95-43.463
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 1996 · N° 93-41.216
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 1993 · N° 92-43.455
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D ORSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D ORSEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 avril 1990
Questions fréquentes sur SCI D ORSEL
Quel est le numéro SIREN de SCI D ORSEL ?
Le numéro SIREN de SCI D ORSEL est 377 515 465. Le SIRET de son siège social est 377 515 465 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15377515465.
Qui dirige SCI D ORSEL ?
SCI D ORSEL est dirigée par OLIVIER ZAFAR, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D ORSEL ?
Le siège social de SCI D ORSEL est situé 47 B rue d'Orsel, 75018 Paris.
SCI D ORSEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D ORSEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D ORSEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D ORSEL.
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