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SCI D'ORSEL

Active
Siren495 011 256Société civile75018 PARISCréée le 17 août 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

SCI D'ORSEL est une société civile immatriculée le 17 août 2006 sous le numéro SIREN 495 011 256. Son siège social est situé 47 B rue d'Orsel, 75018 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JOELLE FARGANT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI D'ORSEL

Dénomination
SCI D'ORSEL
SIREN
495 011 256
SIRET (siège)
495 011 256 00015
N° TVA intracommunautaire
FR58495011256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 011 256
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 août 2006
Siège social
47 B RUE D'ORSEL, 75018, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI D'ORSEL

La propriété la gestion et plus généralement l'exploitation par bail location ou tout autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir notamment 47 Bis rue d'Orsel Paris 75018 Paris (2ème étage porte droite) (ou d'apporter à la société) et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère civil et se rattachant à l'objet social.

Finances de SCI D'ORSEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D'ORSEL

JF

JOELLE FARGANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 août 2006) · 20 ans

JR

JEAN-YVES ROCHMANN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 août 2006) · 20 ans

CY

CAROLINE YADAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 août 2006) · 20 ans

Établissements de SCI D'ORSEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75018 PARISSiègeActif

    495 011 256 00015 · ouvert le 17 juillet 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI D'ORSEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI D'ORSEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'ORSEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D'ORSEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ORSEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'ORSEL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D'ORSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D'ORSEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 août 2006

Questions fréquentes sur SCI D'ORSEL

Quel est le numéro SIREN de SCI D'ORSEL ?

Le numéro SIREN de SCI D'ORSEL est 495 011 256. Le SIRET de son siège social est 495 011 256 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58495011256.

Qui dirige SCI D'ORSEL ?

SCI D'ORSEL est dirigée par JOELLE FARGANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI D'ORSEL ?

Le siège social de SCI D'ORSEL est situé 47 B rue d'Orsel, 75018 Paris.

SCI D'ORSEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D'ORSEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D'ORSEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ORSEL.

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