SCI D ORVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 26,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI D ORVAL est une SCI immatriculée le 2 juillet 2015 sous le numéro SIREN 414 573 592. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue du Cheval Barde, 78550 Houdan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS RAGGENBASS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI D ORVAL
INSEE- Dénomination
- SCI D ORVAL
- SIREN
- 414 573 592
- SIRET (siège)
- 414 573 592 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR77414573592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 573 592
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 26 297,46 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juillet 2015
- Siège social
- 2 RUE DU CHEVAL BARDE, 78550, HOUDAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI D ORVAL
ACHAT, GESTION, CONSTRUCTION, LOCATION, PRIS A BAIL TOUS IMMEUBLES, OPERATIONS MOBILIERES, IMMOBILIERES, FINANCIERES S'Y RATTACHANT ; ACHAT BATIMENT PROFESSIONNEL A HOUDAN (YVELINES), RUE DE L'ENCLOS Nø 34.
Finances de SCI D ORVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D ORVAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 juillet 2015) · 11 ans
Établissements de SCI D ORVAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78550 HOUDANSiègeActif
414 573 592 00022 · ouvert le 04 novembre 1997 · NAF 6820B
- 28410 GOUSSAINVILLEFermé
414 573 592 00014 · ouvert le 04 novembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D ORVAL
INPIComptes annuels de SCI D ORVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D ORVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D ORVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D ORVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D ORVAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1994 · N° 90-45.816
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 1992 · N° 89-18.945
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1989 · N° 87-18.711
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D ORVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D ORVAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Gérant : RAGGENBASS François Raymond Jean
- création
Date d'effet : 02 juillet 2015
Questions fréquentes sur SCI D ORVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI D ORVAL ?
Le numéro SIREN de SCI D ORVAL est 414 573 592. Le SIRET de son siège social est 414 573 592 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77414573592.
Qui dirige SCI D ORVAL ?
SCI D ORVAL est dirigée par FRANCOIS RAGGENBASS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI D ORVAL ?
Le siège social de SCI D ORVAL est situé 2 rue du Cheval Barde, 78550 Houdan.
SCI D ORVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D ORVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D ORVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D ORVAL.
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