SCI D'ORVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
SCI D'ORVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 2017, identifiée par le SIREN 824 980 585. Elle est domiciliée Ld Orval, 71800 Oye. Son activité principale relève du code NAF 6832A. JACQUELINE AUGAGNEUR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI D'ORVAL
INSEE- Dénomination
- SCI D'ORVAL
- SIREN
- 824 980 585
- SIRET (siège)
- 824 980 585 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR56824980585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 980 585
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 14 janvier 2017
- Siège social
- LD ORVAL, 71800, OYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D'ORVAL
acquisition, administration et gestion de tous immeubles
Finances de SCI D'ORVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'ORVAL
INSEEÉtablissements de SCI D'ORVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71800 OYESiègeActif
824 980 585 00015 · ouvert le 10 novembre 2016 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI D'ORVAL
INPIComptes annuels de SCI D'ORVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'ORVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D'ORVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ORVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'ORVAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1994 · N° 90-45.816
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 1992 · N° 89-18.945
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1989 · N° 87-18.711
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'ORVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D'ORVAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-11-10
- création
Date d'effet : 14 janvier 2017
Questions fréquentes sur SCI D'ORVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI D'ORVAL ?
Le numéro SIREN de SCI D'ORVAL est 824 980 585. Le SIRET de son siège social est 824 980 585 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56824980585.
Qui dirige SCI D'ORVAL ?
SCI D'ORVAL est dirigée par JACQUELINE AUGAGNEUR, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D'ORVAL ?
Le siège social de SCI D'ORVAL est situé Ld Orval, 71800 Oye.
SCI D'ORVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'ORVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'ORVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ORVAL.
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