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SCI D ORVILLE

Active
Siren424 434 603SCI75007 PARISCréée le 31 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI D ORVILLE est une SCI immatriculée le 31 octobre 2002 sous le numéro SIREN 424 434 603. Le siège social de l'entreprise se trouve 63 bd des Invalides, 75007 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANNA PASSUDETTI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI D ORVILLE

Dénomination
SCI D ORVILLE
SIREN
424 434 603
SIRET (siège)
424 434 603 00017
N° TVA intracommunautaire
FR50424434603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 434 603
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
63 BD DES INVALIDES, 75007, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI D ORVILLE

L'ACQUISITION DE TERRAINS, L'EXPLOITATION ET LA MISE EN VALEUR DE CES TERRAINS ET IMMEUBLES, L'ALIENATION DE TOUT OU PARTIE DE CES IMMEUBLES

Finances de SCI D ORVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D ORVILLE

AP

ANNA PASSUDETTI

Gérant

Depuis la création (31 octobre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI D ORVILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75007 PARISSiègeActif

    424 434 603 00017 · ouvert le 01 août 1962 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI D ORVILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI D ORVILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D ORVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D ORVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D ORVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI D ORVILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D ORVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D ORVILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI D ORVILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI D ORVILLE ?

Le numéro SIREN de SCI D ORVILLE est 424 434 603. Le SIRET de son siège social est 424 434 603 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50424434603.

Qui dirige SCI D ORVILLE ?

SCI D ORVILLE est dirigée par ANNA PASSUDETTI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI D ORVILLE ?

Le siège social de SCI D ORVILLE est situé 63 bd des Invalides, 75007 Paris.

SCI D ORVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D ORVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D ORVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D ORVILLE.

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