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SCI D OSSAU

Fermée
Siren329 313 290SCI64230 ARBUSRadiée le 24 octobre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 329 313 290, SCI D OSSAU est une SCI créée le 23 mars 1984. Elle est domiciliée Rte des Pyrenees, 64230 Arbus. Son activité principale relève du code NAF 6820A. CHANTAL DANIEL exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 octobre 2017.

Fiche d'identité de SCI D OSSAU

Dénomination
SCI D OSSAU
SIREN
329 313 290
SIRET (siège)
329 313 290 00010
N° TVA intracommunautaire
FR23329313290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 313 290
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 mars 1984
Date de radiation
24 octobre 2017
Siège social
RTE DES PYRENEES, 64230, ARBUS
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI D OSSAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D OSSAU

JD

JACQUES DANIEL

Associé indéfiniment responsable

CD

CHANTAL DANIEL

Liquidateur

Établissements de SCI D OSSAU

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 64230 ARBUSSiègeFermé

    329 313 290 00010 · ouvert le 08 décembre 1983 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI D OSSAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI D OSSAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D OSSAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D OSSAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D OSSAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI D OSSAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D OSSAU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : BENECH Chantal né(e) DANIEL

  1. radiation

    Date d'effet : 24 octobre 2017

Questions fréquentes sur SCI D OSSAU

Quel est le numéro SIREN de SCI D OSSAU ?

Le numéro SIREN de SCI D OSSAU est 329 313 290. Le SIRET de son siège social est 329 313 290 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23329313290.

Qui dirige SCI D OSSAU ?

SCI D OSSAU est dirigée par CHANTAL DANIEL, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI D OSSAU ?

Le siège social de SCI D OSSAU est situé Rte des Pyrenees, 64230 Arbus.

SCI D OSSAU est-elle toujours en activité ?

Non, SCI D OSSAU n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 octobre 2017.

SCI D OSSAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D OSSAU.

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