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SCI D'OSSAU

Active
Siren422 574 962SCI64260 ARUDYCréée le 16 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 574 962, SCI D'OSSAU est une SCI créée le 16 avril 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue des Bouleaux, 64260 Arudy. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par LEONOR AGUIAR, gérant.

Fiche d'identité de SCI D'OSSAU

Dénomination
SCI D'OSSAU
SIREN
422 574 962
SIRET (siège)
422 574 962 00011
N° TVA intracommunautaire
FR82422574962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 574 962
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 avril 1999
Siège social
8 RUE DES BOULEAUX, 64260, ARUDY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI D'OSSAU

PROPRIETE ET GESTION DE L'IMMEUBLE SIS A ARUDY (64260) 8 RUE DES BOULEAUX

Finances de SCI D'OSSAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D'OSSAU

LA

LEONOR AGUIAR

Gérant

Depuis la création (16 avril 1999) · 27 ans

MS

MANUEL SOARES

Gérant

Depuis la création (16 avril 1999) · 27 ans

Établissements de SCI D'OSSAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64260 ARUDYSiègeActif

    422 574 962 00011 · ouvert le 16 avril 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI D'OSSAU

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI D'OSSAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'OSSAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D'OSSAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'OSSAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'OSSAU. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D'OSSAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D'OSSAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 1999

Questions fréquentes sur SCI D'OSSAU

Quel est le numéro SIREN de SCI D'OSSAU ?

Le numéro SIREN de SCI D'OSSAU est 422 574 962. Le SIRET de son siège social est 422 574 962 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82422574962.

Qui dirige SCI D'OSSAU ?

SCI D'OSSAU est dirigée par LEONOR AGUIAR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI D'OSSAU ?

Le siège social de SCI D'OSSAU est situé 8 rue des Bouleaux, 64260 Arudy.

SCI D'OSSAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D'OSSAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D'OSSAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'OSSAU.

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