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SCI D'OSSAU

Active
Siren901 411 504SCI40990 SAINT-PAUL-LES-DAXCréée le 16 juillet 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI D'OSSAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 2021, identifiée par le SIREN 901 411 504. Le siège social de l'entreprise se trouve 671 av Pierre Benoit, 40990 Saint-Paul-les-Dax. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GREGORY PANGRAZZI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI D'OSSAU

Dénomination
SCI D'OSSAU
SIREN
901 411 504
SIRET (siège)
901 411 504 00011
N° TVA intracommunautaire
FR42901411504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 411 504
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juillet 2021
Siège social
671 AV PIERRE BENOIT, 40990, SAINT-PAUL-LES-DAX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI D'OSSAU

L'acquisition et l'administration de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI D'OSSAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D'OSSAU

H

HOLDING MATIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2021) · 5 ans

IC

ISABELLE CAPPE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2021) · 5 ans

GP

GREGORY PANGRAZZI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2021) · 5 ans

Établissements de SCI D'OSSAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40990 SAINT-PAUL-LES-DAXSiègeActif

    901 411 504 00011 · ouvert le 12 juillet 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI D'OSSAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI D'OSSAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'OSSAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D'OSSAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'OSSAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'OSSAU. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D'OSSAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D'OSSAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-16 · Début d'activité : 2021-07-12

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2021

Questions fréquentes sur SCI D'OSSAU

Quel est le numéro SIREN de SCI D'OSSAU ?

Le numéro SIREN de SCI D'OSSAU est 901 411 504. Le SIRET de son siège social est 901 411 504 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42901411504.

Qui dirige SCI D'OSSAU ?

SCI D'OSSAU est dirigée par GREGORY PANGRAZZI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI D'OSSAU ?

Le siège social de SCI D'OSSAU est situé 671 av Pierre Benoit, 40990 Saint-Paul-les-Dax.

SCI D'OSSAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D'OSSAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D'OSSAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'OSSAU.

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