SCI D'OTHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI D'OTHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 août 1999, identifiée par le SIREN 423 889 591. Elle est domiciliée 4 rue de l’Eglise, 10190 Chennegy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES THERHEY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI D'OTHE
INSEE- Dénomination
- SCI D'OTHE
- SIREN
- 423 889 591
- SIRET (siège)
- 423 889 591 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR46423889591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 889 591
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 août 1999
- Siège social
- 4 RUE DE L’EGLISE, 10190, CHENNEGY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D'OTHE
ACHAT TERRAIN, CONSTRUCTION IMMEUBLE ET LOCATION DE CET IMMEUBLE.
Finances de SCI D'OTHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'OTHE
INSEEÉtablissements de SCI D'OTHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10190 CHENNEGYSiègeActif
423 889 591 00016 · ouvert le 27 juillet 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D'OTHE
INPIComptes annuels de SCI D'OTHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'OTHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D'OTHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'OTHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'OTHE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025L00344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 2024F00074
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23-13.554
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'OTHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D'OTHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 août 1999
Questions fréquentes sur SCI D'OTHE
Quel est le numéro SIREN de SCI D'OTHE ?
Le numéro SIREN de SCI D'OTHE est 423 889 591. Le SIRET de son siège social est 423 889 591 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46423889591.
Qui dirige SCI D'OTHE ?
SCI D'OTHE est dirigée par JACQUES THERHEY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI D'OTHE ?
Le siège social de SCI D'OTHE est situé 4 rue de l’Eglise, 10190 Chennegy.
SCI D'OTHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'OTHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'OTHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'OTHE.
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