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SCI D'OUANNE

Active
Siren410 436 240SCI89000 AUXERRECréée le 16 janvier 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
163 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 436 240, SCI D'OUANNE est une SCI créée le 16 janvier 1997. Elle est domiciliée 2 rue Saint Germain, 89000 Auxerre. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DOMINIQUE GONDARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI D'OUANNE

Dénomination
SCI D'OUANNE
SIREN
410 436 240
SIRET (siège)
410 436 240 00023
N° TVA intracommunautaire
FR44410436240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 436 240
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
163 428,72 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 janvier 1997
Siège social
2 RUE SAINT GERMAIN, 89000, AUXERRE
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCI D'OUANNE

Objet social de SCI D'OUANNE

propriété et gestion de tous biens mobiliers et immobiliers

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Finances de SCI D'OUANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI D'OUANNE

DG

DOMINIQUE GONDARD

Gérant

Depuis la création (16 janvier 1997) · 29 ans

BM

BRUNO MATE

Gérant

Depuis la création (16 janvier 1997) · 29 ans

Établissements de SCI D'OUANNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 89000 AUXERRESiègeActif

    410 436 240 00023 · ouvert le 20 décembre 1996 · NAF 6820B

  • 89250 SEIGNELAYFermé

    410 436 240 00015 · ouvert le 20 décembre 1996 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI D'OUANNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 1997

  • Acte

Conformité de SCI D'OUANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'OUANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI D'OUANNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D'OUANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI D'OUANNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 1997

Questions fréquentes sur SCI D'OUANNE

Quel est le numéro SIREN de SCI D'OUANNE ?

Le numéro SIREN de SCI D'OUANNE est 410 436 240. Le SIRET de son siège social est 410 436 240 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44410436240.

Qui dirige SCI D'OUANNE ?

SCI D'OUANNE est dirigée par DOMINIQUE GONDARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI D'OUANNE ?

Le siège social de SCI D'OUANNE est situé 2 rue Saint Germain, 89000 Auxerre.

SCI D'OUANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D'OUANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D'OUANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'OUANNE.