SCI D'OUCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI D'OUCHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 382 281 087. Son siège social est situé CHE NEUF La Barre-en-Ouche, 27270 Mesnil-en-Ouche. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JACQUELINE BENARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI D'OUCHE
INSEE- Dénomination
- SCI D'OUCHE
- SIREN
- 382 281 087
- SIRET (siège)
- 382 281 087 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR51382281087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 281 087
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- CHE NEUF La Barre-en-Ouche, 27270, MESNIL-EN-OUCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D'OUCHE
Acquisition de tous immeubles et de tous terrains notamment chemin Neuf 27330 La Barre-en-Ouche l'administration et l'exploitation par location ou autrement, des biens sus désignés
Finances de SCI D'OUCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'OUCHE
INSEEÉtablissements de SCI D'OUCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27270 MESNIL-EN-OUCHESiègeActif
382 281 087 00017 · ouvert le 07 mai 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI D'OUCHE
INPIComptes annuels de SCI D'OUCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'OUCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D'OUCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'OUCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'OUCHE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux - de 10000
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 08 juin 2023 · N° 22/00654
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 1999 · N° 97-42.925
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 octobre 1993 · N° 91-17.447
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1993 · N° 89-44.881
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'OUCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D'OUCHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI D'OUCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI D'OUCHE ?
Le numéro SIREN de SCI D'OUCHE est 382 281 087. Le SIRET de son siège social est 382 281 087 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51382281087.
Qui dirige SCI D'OUCHE ?
SCI D'OUCHE est dirigée par JACQUELINE BENARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D'OUCHE ?
Le siège social de SCI D'OUCHE est situé CHE NEUF La Barre-en-Ouche, 27270 Mesnil-en-Ouche.
SCI D'OUCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'OUCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'OUCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'OUCHE.
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