SCI D OUCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 68,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 401 709 480, SCI D OUCHE est une SCI créée le 3 mai 2011. Son siège social est situé 24 bd du President Roosevelt, 78110 Le Vesinet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CLAUDE GUILLOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI D OUCHE
INSEE- Dénomination
- SCI D OUCHE
- SIREN
- 401 709 480
- SIRET (siège)
- 401 709 480 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR64401709480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 709 480
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 68 602,06 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 mai 2011
- Siège social
- 24 BD DU PRESIDENT ROOSEVELT, 78110, LE VESINET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI D OUCHE
L'ACQUISITION LA PROPRIETE LA PRISE A BAIL ET LA LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS ...
Finances de SCI D OUCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D OUCHE
INSEEÉtablissements de SCI D OUCHE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78110 LE VESINETSiègeActif
401 709 480 00024 · ouvert le 10 juin 1995 · NAF 6820B
- 27330 LA BARRE EN OUCHEFermé
401 709 480 00016 · ouvert le 10 juin 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D OUCHE
INPIComptes annuels de SCI D OUCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D OUCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D OUCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D OUCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D OUCHE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux - de 10000
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 08 juin 2023 · N° 22/00654
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 1999 · N° 97-42.925
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 octobre 1993 · N° 91-17.447
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1993 · N° 89-44.881
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D OUCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D OUCHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Gérant et associé : GUILLOT Claude Marius Gaston Associé : GUEGEN Claudine
- création
Date d'effet : 03 mai 2011
Questions fréquentes sur SCI D OUCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI D OUCHE ?
Le numéro SIREN de SCI D OUCHE est 401 709 480. Le SIRET de son siège social est 401 709 480 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64401709480.
Qui dirige SCI D OUCHE ?
SCI D OUCHE est dirigée par CLAUDE GUILLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D OUCHE ?
Le siège social de SCI D OUCHE est situé 24 bd du President Roosevelt, 78110 Le Vesinet.
SCI D OUCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D OUCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D OUCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D OUCHE.
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