SCI D OUESSANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI D OUESSANT est une société civile immatriculée le 16 septembre 2003 sous le numéro SIREN 450 035 159. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue de la Poudriere, 69001 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 4110D. DOMINIQUE PRUD'HON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI D OUESSANT
INSEE- Dénomination
- SCI D OUESSANT
- SIREN
- 450 035 159
- SIRET (siège)
- 450 035 159 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR28450035159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 035 159
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 16 septembre 2003
- Siège social
- 11 RUE DE LA POUDRIERE, 69001, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D OUESSANT
Société civile immobilière de construction vente. Gestion, administration, location, exploitation de tous biens immobiliers dont elle pourra devenir propriétaire.
Finances de SCI D OUESSANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D OUESSANT
INSEEARCHIPOLIS AMENAGEMENT ET REALISATIONS URBAINES
Autre
Depuis la création (16 septembre 2003) · 23 ans
Établissements de SCI D OUESSANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69001 LYONSiègeActif
450 035 159 00018 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI D OUESSANT
INPIComptes annuels de SCI D OUESSANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D OUESSANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D OUESSANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D OUESSANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D OUESSANT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 15 septembre 2025 · N° 19/04126
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/10759
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 1992 · N° 91-11.917
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D OUESSANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D OUESSANT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 septembre 2003
Questions fréquentes sur SCI D OUESSANT
Quel est le numéro SIREN de SCI D OUESSANT ?
Le numéro SIREN de SCI D OUESSANT est 450 035 159. Le SIRET de son siège social est 450 035 159 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28450035159.
Qui dirige SCI D OUESSANT ?
SCI D OUESSANT est dirigée par DOMINIQUE PRUD'HON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D OUESSANT ?
Le siège social de SCI D OUESSANT est situé 11 rue de la Poudriere, 69001 Lyon.
SCI D OUESSANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D OUESSANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D OUESSANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D OUESSANT.
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