SCI D OUSTRAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 302 k€
- Effectif
- Non publié
SCI D OUSTRAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 2010, identifiée par le SIREN 420 314 858. Son siège social est situé 1 rue Chateau d'Oustrac Lieu Dit d'Oustrac, 12210 Laguiole. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRYSTEL GIRBAL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI D OUSTRAC
INSEE- Dénomination
- SCI D OUSTRAC
- SIREN
- 420 314 858
- SIRET (siège)
- 420 314 858 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR70420314858Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 314 858
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 301 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mars 2010
- Siège social
- 1 RUE CHATEAU D'OUSTRAC LIEU DIT D'OUSTRAC, 12210, LAGUIOLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI D OUSTRAC
Acquisition de tous biens ou de tous droits immobiliers en vue de la location, gestion et administration
Finances de SCI D OUSTRAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D OUSTRAC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MAMAJU
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI D OUSTRAC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 12210 LAGUIOLESiègeActif
420 314 858 00028 · ouvert le 30 janvier 2010 · NAF 6820B
- 75016 PARISFermé
420 314 858 00010 · ouvert le 27 août 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D OUSTRAC
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI D OUSTRAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D OUSTRAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D OUSTRAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D OUSTRAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D OUSTRAC. Elles s'échelonnent de 2002 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 09 mars 2023 · N° 18/04667
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 2002 · N° 00-40.444
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D OUSTRAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D OUSTRAC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 mars 2010
Questions fréquentes sur SCI D OUSTRAC
Quel est le numéro SIREN de SCI D OUSTRAC ?
Le numéro SIREN de SCI D OUSTRAC est 420 314 858. Le SIRET de son siège social est 420 314 858 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70420314858.
Qui dirige SCI D OUSTRAC ?
SCI D OUSTRAC est dirigée par CHRYSTEL GIRBAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D OUSTRAC ?
Le siège social de SCI D OUSTRAC est situé 1 rue Chateau d'Oustrac Lieu Dit d'Oustrac, 12210 Laguiole.
SCI D OUSTRAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D OUSTRAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D OUSTRAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D OUSTRAC.
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