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SCI D'OUTRE L'EAU

Active
Siren420 382 202SCI60510 ROCHY-CONDECréée le 27 octobre 1998
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 420 382 202, SCI D'OUTRE L'EAU est une SCI créée le 27 octobre 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue du Gravier, 60510 Rochy-Conde. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIC SÉGUIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI D'OUTRE L'EAU

Dénomination
SCI D'OUTRE L'EAU
SIREN
420 382 202
SIRET (siège)
420 382 202 00018
N° TVA intracommunautaire
FR51420382202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 382 202
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 octobre 1998
Siège social
2 RUE DU GRAVIER, 60510, ROCHY-CONDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI D'OUTRE L'EAU

acquisition, propriété administration et exploitation par bail, location ou autrement des immeubles batis ou non bâtis dont elle pourrait devenir acquéreur

Finances de SCI D'OUTRE L'EAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D'OUTRE L'EAU

FS

FREDERIC SÉGUIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 octobre 1998) · 28 ans

ES

EVA SÉGUIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 octobre 1998) · 28 ans

Établissements de SCI D'OUTRE L'EAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60510 ROCHY-CONDESiègeActif

    420 382 202 00018 · ouvert le 15 septembre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI D'OUTRE L'EAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI D'OUTRE L'EAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'OUTRE L'EAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D'OUTRE L'EAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'OUTRE L'EAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI D'OUTRE L'EAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D'OUTRE L'EAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D'OUTRE L'EAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 1998

Questions fréquentes sur SCI D'OUTRE L'EAU

Quel est le numéro SIREN de SCI D'OUTRE L'EAU ?

Le numéro SIREN de SCI D'OUTRE L'EAU est 420 382 202. Le SIRET de son siège social est 420 382 202 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51420382202.

Qui dirige SCI D'OUTRE L'EAU ?

SCI D'OUTRE L'EAU est dirigée par FREDERIC SÉGUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI D'OUTRE L'EAU ?

Le siège social de SCI D'OUTRE L'EAU est situé 2 rue du Gravier, 60510 Rochy-Conde.

SCI D'OUTRE L'EAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D'OUTRE L'EAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D'OUTRE L'EAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'OUTRE L'EAU.