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SCI D'OZE

Active
Siren351 373 154SCI72610 Saint-Paterne - Le ChevainCréée le 19 juillet 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI D'OZE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 1989, identifiée par le SIREN 351 373 154. Elle est domiciliée 23 B RUE du Grand Ozé, 72610 Saint-Paterne - Le Chevain. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NICOLE PELTIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI D'OZE

Dénomination
SCI D'OZE
SIREN
351 373 154
SIRET (siège)
351 373 154 00019
N° TVA intracommunautaire
FR07351373154Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 373 154
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juillet 1989
Siège social
23 B RUE du Grand Ozé, 72610, Saint-Paterne - Le Chevain
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI D'OZE

Propriété administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition de construction d'échange d'apport ou autrement

Finances de SCI D'OZE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D'OZE

NP

NICOLE PELTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

CB

Christophe BOREE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2026

SB

SERGE BOREE

Associé indéfiniment responsable

FB

Fabrice BOREE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI D'OZE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72610 Saint-Paterne - Le ChevainSiègeActif

    351 373 154 00019 · ouvert le 09 juin 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI D'OZE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 septembre 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI D'OZE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'OZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D'OZE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'OZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI D'OZE. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D'OZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D'OZE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOREE Nicole ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOREE Christophe, Laurent, Nicolas ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOREE Fabrice, Pascal, Fabien

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 1989

Questions fréquentes sur SCI D'OZE

Quel est le numéro SIREN de SCI D'OZE ?

Le numéro SIREN de SCI D'OZE est 351 373 154. Le SIRET de son siège social est 351 373 154 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07351373154.

Qui dirige SCI D'OZE ?

SCI D'OZE est dirigée par NICOLE PELTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI D'OZE ?

Le siège social de SCI D'OZE est situé 23 B RUE du Grand Ozé, 72610 Saint-Paterne - Le Chevain.

SCI D'OZE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D'OZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D'OZE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'OZE.

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