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SCI D'OZE

Active
Siren502 540 222SCI52300 ROUVROY-SUR-MARNECréée le 14 février 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
25,0 k€
Effectif
Non publié

SCI D'OZE est une SCI immatriculée le 14 février 2008 sous le numéro SIREN 502 540 222. Son siège social est situé 24 rue des Tilleuls, 52300 Rouvroy-sur-Marne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTOPHE FERNANDEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI D'OZE

Dénomination
SCI D'OZE
SIREN
502 540 222
SIRET (siège)
502 540 222 00028
N° TVA intracommunautaire
FR21502540222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 540 222
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
25 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 février 2008
Siège social
24 RUE DES TILLEULS, 52300, ROUVROY-SUR-MARNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI D'OZE

Acquisition, administration et gestion par location de biens immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI D'OZE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D'OZE

CB

CECILIA BARBIER BRION

Autre

CF

CHRISTOPHE FERNANDEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juin 2012

ZF

ZOE FERNANDEZ

Autre

Anciens dirigeants (1)

AB

Alain Marcel Maurice BARBIER BRION

Gérant(e) · de février 2008 à juin 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI D'OZE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 52300 ROUVROY-SUR-MARNESiègeActif

    502 540 222 00028 · ouvert le 09 février 2008 · NAF 6820B

  • 52300 ROUVROY-SUR-MARNEFermé

    502 540 222 00010 · ouvert le 09 février 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI D'OZE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 14 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI D'OZE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'OZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D'OZE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'OZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI D'OZE. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D'OZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D'OZE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Gérant associé : FERNANDEZ Christophe, François-André

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DIZIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-14 · Début d'activité : 2008-02-09

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2008

Questions fréquentes sur SCI D'OZE

Quel est le numéro SIREN de SCI D'OZE ?

Le numéro SIREN de SCI D'OZE est 502 540 222. Le SIRET de son siège social est 502 540 222 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21502540222.

Qui dirige SCI D'OZE ?

SCI D'OZE est dirigée par CHRISTOPHE FERNANDEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI D'OZE ?

Le siège social de SCI D'OZE est situé 24 rue des Tilleuls, 52300 Rouvroy-sur-Marne.

SCI D'OZE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D'OZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D'OZE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'OZE.

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