SCI D OZOIR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI D OZOIR est une SCI immatriculée le 21 septembre 2011 sous le numéro SIREN 534 775 374. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 All Louis Janny, 93390 Clichy-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FREDERIC JORISSE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI D OZOIR
INSEE- Dénomination
- SCI D OZOIR
- SIREN
- 534 775 374
- SIRET (siège)
- 534 775 374 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR66534775374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 775 374
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 septembre 2011
- Siège social
- 38 ALL LOUIS JANNY, 93390, CLICHY-SOUS-BOIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI D OZOIR
L'acquisition de tous immeubles de toute nature, la propriété,l'administration desdits immeubles
Finances de SCI D OZOIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D OZOIR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 septembre 2011) · 15 ans
Établissements de SCI D OZOIR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93390 CLICHY-SOUS-BOISSiègeActif
534 775 374 00026 · ouvert le 05 septembre 2011 · NAF 6820B
- 93370 MONTFERMEILFermé
534 775 374 00018 · ouvert le 05 septembre 2011 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI D OZOIR
INPIComptes annuels de SCI D OZOIR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D OZOIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D OZOIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D OZOIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D OZOIR. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 2020 · N° 19-13.585
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 10 janvier 2019 · N° 18/02841
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 2018 · N° 17-21.625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 11 février 2016 · N° 14/17186
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D OZOIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D OZOIR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 septembre 2011
Questions fréquentes sur SCI D OZOIR
Quel est le numéro SIREN de SCI D OZOIR ?
Le numéro SIREN de SCI D OZOIR est 534 775 374. Le SIRET de son siège social est 534 775 374 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66534775374.
Qui dirige SCI D OZOIR ?
SCI D OZOIR est dirigée par FREDERIC JORISSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D OZOIR ?
Le siège social de SCI D OZOIR est situé 38 All Louis Janny, 93390 Clichy-sous-Bois.
SCI D OZOIR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D OZOIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D OZOIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D OZOIR.
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