SCI D.P.E.L.
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 124 k€
- Effectif
- Non publié
SCI D.P.E.L. est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 403 887 995. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RUE 04 rue Beaufils, 76440 Forges-les-Eaux. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par ETIENNE LEBRUN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de SCI D.P.E.L. date du 22 juin 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI D.P.E.L.
INSEE- Dénomination
- SCI D.P.E.L.
- SIREN
- 403 887 995
- SIRET (siège)
- 403 887 995 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR40403887995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 887 995
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 124 398,4 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Date de radiation
- 22 juin 2021
- Siège social
- 4 RUE 04 rue Beaufils, 76440, Forges-les-Eaux
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de SCI D.P.E.L.
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D.P.E.L.
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Liquidateur
En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 février 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI D.P.E.L.
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76440 Forges-les-EauxSiègeFermé
403 887 995 00013 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI D.P.E.L.
INPIComptes annuels de SCI D.P.E.L.
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D.P.E.L.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D.P.E.L.
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D.P.E.L.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI D.P.E.L. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D.P.E.L.
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Date d'effet : 22 juin 2021
Questions fréquentes sur SCI D.P.E.L.
Quel est le numéro SIREN de SCI D.P.E.L. ?
Le numéro SIREN de SCI D.P.E.L. est 403 887 995. Le SIRET de son siège social est 403 887 995 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40403887995.
Qui dirige SCI D.P.E.L. ?
SCI D.P.E.L. est dirigée par ETIENNE LEBRUN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D.P.E.L. ?
Le siège social de SCI D.P.E.L. est situé 4 RUE 04 rue Beaufils, 76440 Forges-les-Eaux.
SCI D.P.E.L. est-elle toujours en activité ?
Non, SCI D.P.E.L. n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 juin 2021.
SCI D.P.E.L. est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D.P.E.L..
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