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SCI D.PARIS

Active
Siren398 927 574SCI75017 PARISCréée le 14 novembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI D.PARIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 1994, identifiée par le SIREN 398 927 574. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 av de Villiers, 75017 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LAMBERT FRANCOISE EUGENIE BERTHE, gérant.

Fiche d'identité de SCI D.PARIS

Dénomination
SCI D.PARIS
SIREN
398 927 574
SIRET (siège)
398 927 574 00028
N° TVA intracommunautaire
FR32398927574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 927 574
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 novembre 1994
Siège social
21 AV DE VILLIERS, 75017, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI D.PARIS

L'ACQUISITION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, EN TOTALITE OU PAR LOTS, ACHEVES OU EN ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT DE TOUS BIENS IMMEUBLES, DROITS SOCIAUX, AU FONDS DE COMMERCE OU ARTISANAUX, DROIT AU BAIL A USAGE D'HABITATION, COMMERCIAL, BUREAUX, ENTREPOTS, PARKINGS OU AUTRES LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, D'ECHANGE, APPORT, PARTAGE OU AUTREMENT

Finances de SCI D.PARIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D.PARIS

L

LAMBERT FRANCOISE EUGENIE BERTHE

Gérant

Depuis la création (14 novembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI D.PARIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    398 927 574 00028 · ouvert le 07 novembre 1994 · NAF 6820B

  • 75015 PARISFermé

    398 927 574 00010 · ouvert le 07 novembre 1994 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI D.PARIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI D.PARIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D.PARIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D.PARIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D.PARIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D.PARIS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D.PARIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D.PARIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 1994

Questions fréquentes sur SCI D.PARIS

Quel est le numéro SIREN de SCI D.PARIS ?

Le numéro SIREN de SCI D.PARIS est 398 927 574. Le SIRET de son siège social est 398 927 574 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32398927574.

Qui dirige SCI D.PARIS ?

SCI D.PARIS est dirigée par LAMBERT FRANCOISE EUGENIE BERTHE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI D.PARIS ?

Le siège social de SCI D.PARIS est situé 21 av de Villiers, 75017 Paris.

SCI D.PARIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D.PARIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D.PARIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D.PARIS.

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