SCI D. PHI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 344 569 744, SCI D. PHI est une 6540 créée le 2 mai 1988. Son siège social est situé 87 rue Pertuiset, 74130 Bonneville. Son activité principale relève du code NAF 6820A. PAUL FAUCONNET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI D. PHI
INSEE- Dénomination
- SCI D. PHI
- SIREN
- 344 569 744
- SIRET (siège)
- 344 569 744 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR32344569744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 569 744
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 mai 1988
- Siège social
- 87 RUE PERTUISET, 74130, BONNEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D. PHI
ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES EDIFICATION DE TOUS IMMEUBLES EXPLOITATION DESDITS IMMEUBLES GESTION ET ADMINISTRATION DESDITS BIENS
Finances de SCI D. PHI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D. PHI
INSEEÉtablissements de SCI D. PHI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74130 BONNEVILLESiègeActif
344 569 744 00016 · ouvert le 02 mai 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI D. PHI
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI D. PHI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D. PHI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D. PHI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D. PHI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D. PHI. Elles s'échelonnent de 2017 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 2023 · N° 21-25.533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 23 mars 2023 · N° 20/12834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 06 octobre 2022 · N° 20/08657
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 novembre 2017 · N° 16-17.296
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D. PHI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D. PHI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 mai 1988
Questions fréquentes sur SCI D. PHI
Quel est le numéro SIREN de SCI D. PHI ?
Le numéro SIREN de SCI D. PHI est 344 569 744. Le SIRET de son siège social est 344 569 744 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32344569744.
Qui dirige SCI D. PHI ?
SCI D. PHI est dirigée par PAUL FAUCONNET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI D. PHI ?
Le siège social de SCI D. PHI est situé 87 rue Pertuiset, 74130 Bonneville.
SCI D. PHI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D. PHI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D. PHI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D. PHI.
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