SCI D R V C
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 15,2 k€
SCI D R V C est une société civile immatriculée le 25 juin 1996 sous le numéro SIREN 407 953 066. Le siège social de l'entreprise se trouve 204 rue de Charenton, 75012 Paris. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par AZIZA TUIL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI D R V C
INSEE- Dénomination
- SCI D R V C
- SIREN
- 407 953 066
- SIRET (siège)
- 407 953 066 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR25407953066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 953 066
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 25 juin 1996
- Siège social
- 204 RUE DE CHARENTON, 75012, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D R V C
LOCATION ACHAT VENTE CONSTRUCTION RENOVATION TRANSACTION IMMOBILIERE
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Finances de SCI D R V C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D R V C
INSEEÉtablissements de SCI D R V C
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75012 PARISSiègeActif
407 953 066 00013 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI D R V C
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI D R V C
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D R V C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI D R V C. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/03464
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D R V C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI D R V C
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 juin 1996
Questions fréquentes sur SCI D R V C
Quel est le numéro SIREN de SCI D R V C ?
Le numéro SIREN de SCI D R V C est 407 953 066. Le SIRET de son siège social est 407 953 066 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25407953066.
Qui dirige SCI D R V C ?
SCI D R V C est dirigée par AZIZA TUIL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI D R V C ?
Le siège social de SCI D R V C est situé 204 rue de Charenton, 75012 Paris.
SCI D R V C est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D R V C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D R V C est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D R V C.
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