SCI D.S.
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 384 192 373, SCI D.S. est une SCI créée le 17 janvier 1992. Elle est domiciliée Hameau de Garnere, 31510 Sauveterre-de-Comminges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MIREILLE GASTO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI D.S.
INSEE- Dénomination
- SCI D.S.
- SIREN
- 384 192 373
- SIRET (siège)
- 384 192 373 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR45384192373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 192 373
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 janvier 1992
- Siège social
- HAMEAU DE GARNERE, 31510, SAUVETERRE-DE-COMMINGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D.S.
VOIR STATUTS
Finances de SCI D.S.
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D.S.
INSEEÉtablissements de SCI D.S.
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31510 SAUVETERRE-DE-COMMINGESSiègeActif
384 192 373 00015 · ouvert le 02 janvier 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI D.S.
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI D.S.
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D.S.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D.S.
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D.S.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI D.S. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D.S.
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 janvier 1992
Questions fréquentes sur SCI D.S.
Quel est le numéro SIREN de SCI D.S. ?
Le numéro SIREN de SCI D.S. est 384 192 373. Le SIRET de son siège social est 384 192 373 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45384192373.
Qui dirige SCI D.S. ?
SCI D.S. est dirigée par MIREILLE GASTO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI D.S. ?
Le siège social de SCI D.S. est situé Hameau de Garnere, 31510 Sauveterre-de-Comminges.
SCI D.S. est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D.S. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D.S. est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D.S..
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