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SCI D.S.

Active
Siren501 635 486SCI72200 LA FLECHECréée le 31 décembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
89,6 k€
Effectif
Non publié

SCI D.S. est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 2007, identifiée par le SIREN 501 635 486. Son siège social est situé rue Gilbert Romme Zio, 72200 La Fleche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIEL SUTTER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI D.S.

Dénomination
SCI D.S.
SIREN
501 635 486
SIRET (siège)
501 635 486 00019
N° TVA intracommunautaire
FR67501635486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 635 486
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
89 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 2007
Siège social
RUE GILBERT ROMME ZIO, 72200, LA FLECHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI D.S.

Acquisition et location d'immeubles, prise à bail ou à crédit bail et sous location d'immeubles

Finances de SCI D.S.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D.S.

DS

DANIEL SUTTER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 2007) · 18 ans

CS

CAROLE SUTTER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de SCI D.S.

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72200 LA FLECHESiègeActif

    501 635 486 00019 · ouvert le 12 novembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI D.S.

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI D.S.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D.S.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D.S.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D.S.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI D.S. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D.S.

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-31 · Début d'activité : 2007-11-12

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2007

Questions fréquentes sur SCI D.S.

Quel est le numéro SIREN de SCI D.S. ?

Le numéro SIREN de SCI D.S. est 501 635 486. Le SIRET de son siège social est 501 635 486 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67501635486.

Qui dirige SCI D.S. ?

SCI D.S. est dirigée par DANIEL SUTTER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI D.S. ?

Le siège social de SCI D.S. est situé rue Gilbert Romme Zio, 72200 La Fleche.

SCI D.S. est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D.S. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D.S. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D.S..

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