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SCI D.S

Active
Siren838 968 386SCI21400 CHATILLON-SUR-SEINECréée le 18 avril 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI D.S est une SCI immatriculée le 18 avril 2018 sous le numéro SIREN 838 968 386. Son siège social est situé 3 Che des Morts, 21400 Chatillon-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL AUBIGNAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI D.S

Dénomination
SCI D.S
SIREN
838 968 386
SIRET (siège)
838 968 386 00014
N° TVA intracommunautaire
FR95838968386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 968 386
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 avril 2018
Siège social
3 CHE DES MORTS, 21400, CHATILLON-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI D.S

Propriété, administration, location de biens et droits immobiliers

Finances de SCI D.S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D.S

SA

STEPHANE AUBIGNAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 avril 2018) · 8 ans

DA

DAMIEN AUBIGNAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 avril 2018) · 8 ans

MA

MICHEL AUBIGNAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 avril 2018) · 8 ans

MG

MARTINE GARNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 avril 2018) · 8 ans

Établissements de SCI D.S

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21400 CHATILLON-SUR-SEINESiègeActif

    838 968 386 00014 · ouvert le 31 mars 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI D.S

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI D.S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D.S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D.S

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D.S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI D.S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D.S

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-04-18 · Début d'activité : 2018-03-31

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2018

Questions fréquentes sur SCI D.S

Quel est le numéro SIREN de SCI D.S ?

Le numéro SIREN de SCI D.S est 838 968 386. Le SIRET de son siège social est 838 968 386 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95838968386.

Qui dirige SCI D.S ?

SCI D.S est dirigée par MICHEL AUBIGNAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI D.S ?

Le siège social de SCI D.S est situé 3 Che des Morts, 21400 Chatillon-sur-Seine.

SCI D.S est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D.S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D.S est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D.S.

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