SCI D S L S
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI D S L S est une SCI immatriculée le 16 novembre 1988 sous le numéro SIREN 348 515 768. Le siège social de l'entreprise se trouve Vignory, 52320 Vignory. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DOROTHEE RIMLINGER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI D S L S
INSEE- Dénomination
- SCI D S L S
- SIREN
- 348 515 768
- SIRET (siège)
- 348 515 768 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR30348515768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 515 768
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 novembre 1988
- Siège social
- VIGNORY, 52320, VIGNORY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D S L S
ACHAT,LOCATION ET GESTION D'IMMEUBLES
Finances de SCI D S L S
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D S L S
INSEEÉtablissements de SCI D S L S
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 52320 VIGNORYSiègeActif
348 515 768 00011 · ouvert le 10 octobre 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D S L S
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI D S L S
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D S L S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D S L S
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D S L S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D S L S. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00248
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mai 2023 · N° 22-10.535
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D S L S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D S L S
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 novembre 1988
Questions fréquentes sur SCI D S L S
Quel est le numéro SIREN de SCI D S L S ?
Le numéro SIREN de SCI D S L S est 348 515 768. Le SIRET de son siège social est 348 515 768 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30348515768.
Qui dirige SCI D S L S ?
SCI D S L S est dirigée par DOROTHEE RIMLINGER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI D S L S ?
Le siège social de SCI D S L S est situé Vignory, 52320 Vignory.
SCI D S L S est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D S L S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D S L S est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D S L S.
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