SCI D S LA BATELLERIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 38,1 k€
SCI D S LA BATELLERIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 1993, identifiée par le SIREN 392 833 711. Son siège social est situé 424 rue de Provence, 59210 Coudekerque-Branche. SCI D S LA BATELLERIE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MICHEL DEVOS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI D S LA BATELLERIE
INSEE- Dénomination
- SCI D S LA BATELLERIE
- SIREN
- 392 833 711
- SIRET (siège)
- 392 833 711 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR33392833711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 833 711
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 38 112,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 octobre 1993
- Siège social
- 424 RUE DE PROVENCE, 59210, COUDEKERQUE-BRANCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D S LA BATELLERIE
ACQUISITION D'IMMEUBLES ACHATS, AMENAGEMENTS ET GESTION D'IMMEUBLES
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Finances de SCI D S LA BATELLERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D S LA BATELLERIE
INSEEÉtablissements de SCI D S LA BATELLERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59210 COUDEKERQUE-BRANCHESiègeActif
392 833 711 00014 · ouvert le 29 octobre 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D S LA BATELLERIE
INPIConformité de SCI D S LA BATELLERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D S LA BATELLERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI D S LA BATELLERIE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D S LA BATELLERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI D S LA BATELLERIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 octobre 1993
Questions fréquentes sur SCI D S LA BATELLERIE
Quel est le numéro SIREN de SCI D S LA BATELLERIE ?
Le numéro SIREN de SCI D S LA BATELLERIE est 392 833 711. Le SIRET de son siège social est 392 833 711 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33392833711.
Qui dirige SCI D S LA BATELLERIE ?
SCI D S LA BATELLERIE est dirigée par MICHEL DEVOS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D S LA BATELLERIE ?
Le siège social de SCI D S LA BATELLERIE est situé 424 rue de Provence, 59210 Coudekerque-Branche.
SCI D S LA BATELLERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D S LA BATELLERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D S LA BATELLERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D S LA BATELLERIE.
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