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SCI D-SMIL

Active
Siren852 384 791SCI75009 PARIS 9E ARRONDISSEMENTCréée le 12 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI D-SMIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 2019, identifiée par le SIREN 852 384 791. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue Moncey, 75009 Paris 9e Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 6832B comme activité principale. NATHALIE Davis exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI D-SMIL

Dénomination
SCI D-SMIL
SIREN
852 384 791
SIRET (siège)
852 384 791 00012
N° TVA intracommunautaire
FR33852384791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 384 791
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
12 juillet 2019
Siège social
22 RUE MONCEY, 75009, PARIS 9E ARRONDISSEMENT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI D-SMIL

Acquisition, détention, gestion, organisation et vente de biens et droits immobiliers

Finances de SCI D-SMIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D-SMIL

ND

NATHALIE Davis

Autre

Depuis la création (12 juillet 2019) · 7 ans

LD

LIONEL Duprat

Autre

Depuis la création (12 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de SCI D-SMIL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 75009 PARIS 9E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    852 384 791 00012 · ouvert le 09 juillet 2019 · NAF 6832B

  • 64200 BiarritzActif

    852 384 791 00020 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI D-SMIL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI D-SMIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D-SMIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D-SMIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D-SMIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI D-SMIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D-SMIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D-SMIL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Immatriculée le 2024-09-09

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-12 · Début d'activité : 2019-07-09

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2019

Questions fréquentes sur SCI D-SMIL

Quel est le numéro SIREN de SCI D-SMIL ?

Le numéro SIREN de SCI D-SMIL est 852 384 791. Le SIRET de son siège social est 852 384 791 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33852384791.

Qui dirige SCI D-SMIL ?

SCI D-SMIL est dirigée par NATHALIE Davis, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI D-SMIL ?

Le siège social de SCI D-SMIL est situé 22 rue Moncey, 75009 Paris 9e Arrondissement.

SCI D-SMIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D-SMIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D-SMIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D-SMIL.

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