SCI D'ULM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 12,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI D'ULM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 2014, identifiée par le SIREN 803 525 310. Elle est domiciliée 39 av d'Iena, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. XAVIER Guenant exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI D'ULM
INSEE- Dénomination
- SCI D'ULM
- SIREN
- 803 525 310
- SIRET (siège)
- 803 525 310 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR36803525310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 525 310
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 12 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 juillet 2014
- Siège social
- 39 AV D'IENA, 75016, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI D'ULM
Location de logements.
Finances de SCI D'ULM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'ULM
INSEESCI SAINT CHRISTOPHE
Autre
Depuis la création (16 juillet 2014) · 12 ans
ALAIN GUENANT ET CIE
Autre
Depuis la création (16 juillet 2014) · 12 ans
Établissements de SCI D'ULM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
803 525 310 00022 · ouvert le 01 août 2014 · NAF 6820A
- 85000 LA ROCHE-SUR-YONFermé
803 525 310 00014 · ouvert le 01 août 2014 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI D'ULM
INPIComptes annuels de SCI D'ULM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'ULM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D'ULM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ULM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'ULM. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025010220
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 15 juin 2023 · N° 22/18659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/17496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 14 novembre 2019 · N° 19/05033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 14 juin 2018 · N° 16/08296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 27 janvier 2015 · N° 11/18177
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 novembre 1991 · N° 88-41.507
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1990 · N° 88-20.236
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'ULM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D'ULM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2014-07-16 · Début d'activité : 2014-08-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-08-01
- création
Date d'effet : 16 juillet 2014
Questions fréquentes sur SCI D'ULM
Quel est le numéro SIREN de SCI D'ULM ?
Le numéro SIREN de SCI D'ULM est 803 525 310. Le SIRET de son siège social est 803 525 310 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36803525310.
Qui dirige SCI D'ULM ?
SCI D'ULM est dirigée par XAVIER Guenant, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D'ULM ?
Le siège social de SCI D'ULM est situé 39 av d'Iena, 75016 Paris.
SCI D'ULM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'ULM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'ULM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ULM.
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