SCI D'UZES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI D'UZES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 septembre 1985, identifiée par le SIREN 333 486 736. Le siège social de l'entreprise se trouve 222 av du Maine, 75014 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GENEVIEVE GENDRAULT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI D'UZES
INSEE- Dénomination
- SCI D'UZES
- SIREN
- 333 486 736
- SIRET (siège)
- 333 486 736 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR86333486736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 486 736
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 septembre 1985
- Siège social
- 222 AV DU MAINE, 75014, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D'UZES
ACHAT ET GESTION D'IMMEUBLES ET PLUS SPECIALEMENT 222, AVENUE DUMAINE 75014 PARIS.
Finances de SCI D'UZES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'UZES
INSEEÉtablissements de SCI D'UZES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75014 PARISSiègeActif
333 486 736 00015 · ouvert le 06 septembre 1985 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D'UZES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI D'UZES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'UZES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D'UZES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'UZES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
156 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'UZES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
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Cour d'appel, 1ère chambre
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Cour d'appel, référés du PP
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Cour d'appel, 1ère chambre
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
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Cour d'appel, référés du PP
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Cour d'appel, référés du PP
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Cour d'appel, 2ème chambre section B
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
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Cour d'appel, 2ème chambre section B
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 octobre 2020 · N° 19-14.160
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-24.994
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 18-10.534
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 2019 · N° 18-12.278
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mai 2018 · N° 17-13.395
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 janvier 2018 · N° 17-81.996
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mars 2007 · N° 06-89.272
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mars 2004 · N° 01-02.780
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 novembre 2003 · N° 02-11.931
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 novembre 2003 · N° 02-11.931
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 février 2003 · N° 01-15.051
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mai 2002 · N° 02-60.448
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2001 · N° 99-17.344
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juin 2001 · N° 99-60.563
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.412
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2001 · N° 01-60.103
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juillet 2000 · N° 98-20.938
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 1999 · N° 99-70.004
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juin 1999 · N° 97-14.320
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mars 1998 · N° 96-13.951
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Décision du 24 février 1998 · N° 95-45.438
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 mai 1995 · N° 95-60.756
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 1995 · N° 95-60.315
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 1995 · N° 95-60.346
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 1995 · N° 95-60.342
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 1995 · N° 95-60.340
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 1995 · N° 95-60.339
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 1995 · N° 95-60.338
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Décision du 23 mars 1995 · N° 95-60.337
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 1995 · N° 95-60.312
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 1995 · N° 95-60.311
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 1995 · N° 95-60.304
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 1995 · N° 95-60.303
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 1995 · N° 95-60.302
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 1995 · N° 95-60.301
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 1995 · N° 95-60.325
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 1995 · N° 95-60.324
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 1995 · N° 95-60.318
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 1995 · N° 95-60.316
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 1995 · N° 95-60.313
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 1995 · N° 95-60.308
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 1995 · N° 95-60.307
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 1995 · N° 95-60.306
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 1995 · N° 95-60.305
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 1995 · N° 95-60.297
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 1995 · N° 95-60.296
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 1995 · N° 95-60.333
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 1995 · N° 95-60.329
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 1995 · N° 95-60.328
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 1995 · N° 95-60.327
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 1995 · N° 95-60.298
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 1995 · N° 95-60.295
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 1995 · N° 95-60.321
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 1995 · N° 95-60.320
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 1995 · N° 95-60.300
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 1995 · N° 95-60.299
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 1995 · N° 95-60.038
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-17.927
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 1992 · N° 92-60.099
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'UZES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D'UZES
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- création
Date d'effet : 26 septembre 1985
Questions fréquentes sur SCI D'UZES
Quel est le numéro SIREN de SCI D'UZES ?
Le numéro SIREN de SCI D'UZES est 333 486 736. Le SIRET de son siège social est 333 486 736 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86333486736.
Qui dirige SCI D'UZES ?
SCI D'UZES est dirigée par GENEVIEVE GENDRAULT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI D'UZES ?
Le siège social de SCI D'UZES est situé 222 av du Maine, 75014 Paris.
SCI D'UZES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'UZES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'UZES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'UZES.
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