SCI D'YPRES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 83,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI D'YPRES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 1997, identifiée par le SIREN 411 269 988. Son siège social est situé 1880 rue de Messines, 59236 Frelinghien. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par EMMANUEL CATTEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI D'YPRES
INSEE- Dénomination
- SCI D'YPRES
- SIREN
- 411 269 988
- SIRET (siège)
- 411 269 988 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR46411269988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 269 988
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 83 846,96 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mars 1997
- Siège social
- 1880 RUE DE MESSINES, 59236, FRELINGHIEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D'YPRES
l'Acquisition, administration gestion par location ou autrement de tous immeu- bles et biens immobiliers.
Finances de SCI D'YPRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'YPRES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 mars 1997) · 29 ans
Établissements de SCI D'YPRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59236 FRELINGHIENSiègeActif
411 269 988 00019 · ouvert le 01 février 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D'YPRES
INPIComptes annuels de SCI D'YPRES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'YPRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D'YPRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'YPRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'YPRES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/03789
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 1989 · N° 87-19.682
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'YPRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D'YPRES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 mars 1997
Questions fréquentes sur SCI D'YPRES
Quel est le numéro SIREN de SCI D'YPRES ?
Le numéro SIREN de SCI D'YPRES est 411 269 988. Le SIRET de son siège social est 411 269 988 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46411269988.
Qui dirige SCI D'YPRES ?
SCI D'YPRES est dirigée par EMMANUEL CATTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D'YPRES ?
Le siège social de SCI D'YPRES est situé 1880 rue de Messines, 59236 Frelinghien.
SCI D'YPRES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'YPRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'YPRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'YPRES.
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