SCI D YTRAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
SCI D YTRAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2002, identifiée par le SIREN 779 113 802. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 av de la Paix, 15130 Ytrac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCOISE KROFFIG exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI D YTRAC
INSEE- Dénomination
- SCI D YTRAC
- SIREN
- 779 113 802
- SIRET (siège)
- 779 113 802 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR27779113802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 779 113 802
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Siège social
- 9 AV DE LA PAIX, 15130, YTRAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D YTRAC
location de locaux nus.
Finances de SCI D YTRAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D YTRAC
INSEEÉtablissements de SCI D YTRAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15130 YTRACSiègeActif
779 113 802 00010 · ouvert le 05 octobre 1963 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D YTRAC
INPIComptes annuels de SCI D YTRAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D YTRAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D YTRAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D YTRAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D YTRAC. Elles s'échelonnent de 1991 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 16-17.270
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juin 1991 · N° 90-16.052
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D YTRAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D YTRAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI D YTRAC
Quel est le numéro SIREN de SCI D YTRAC ?
Le numéro SIREN de SCI D YTRAC est 779 113 802. Le SIRET de son siège social est 779 113 802 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27779113802.
Qui dirige SCI D YTRAC ?
SCI D YTRAC est dirigée par FRANCOISE KROFFIG, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D YTRAC ?
Le siège social de SCI D YTRAC est situé 9 av de la Paix, 15130 Ytrac.
SCI D YTRAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D YTRAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D YTRAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D YTRAC.
Entreprises similaires
Même activité à Ytrac