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SCI D2 PAL

Active
Siren441 963 527SCI62730 LES ATTAQUESCréée le 24 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI D2 PAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mai 2002, identifiée par le SIREN 441 963 527. Son siège social est situé 84 Imp de l'Esperance, 62730 Les Attaques. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN DEVIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI D2 PAL

Dénomination
SCI D2 PAL
SIREN
441 963 527
SIRET (siège)
441 963 527 00011
N° TVA intracommunautaire
FR18441963527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 963 527
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mai 2002
Siège social
84 IMP DE L'ESPERANCE, 62730, LES ATTAQUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI D2 PAL

la propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement et la gestion de tous immeubles ou ensembles immobiliers à usage d'habitation, commercial, industriel ou professionnel la propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement et la gestion de tous immeubles ou ensembles immobiliers à usage d'habitation, commercial, industriel ou professionnel

Finances de SCI D2 PAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D2 PAL

AD

ALAIN DEVIN

Gérant

Depuis la création (24 mai 2002) · 24 ans

Établissements de SCI D2 PAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62730 LES ATTAQUESSiègeActif

    441 963 527 00011 · ouvert le 22 avril 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI D2 PAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI D2 PAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D2 PAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D2 PAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D2 PAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI D2 PAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D2 PAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D2 PAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 2002

Questions fréquentes sur SCI D2 PAL

Quel est le numéro SIREN de SCI D2 PAL ?

Le numéro SIREN de SCI D2 PAL est 441 963 527. Le SIRET de son siège social est 441 963 527 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18441963527.

Qui dirige SCI D2 PAL ?

SCI D2 PAL est dirigée par ALAIN DEVIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI D2 PAL ?

Le siège social de SCI D2 PAL est situé 84 Imp de l'Esperance, 62730 Les Attaques.

SCI D2 PAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D2 PAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D2 PAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D2 PAL.

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