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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,5 k€
Effectif
Non publié

SCI D2A est une SCI immatriculée le 19 mars 1997 sous le numéro SIREN 411 326 671. Le siège social de l'entreprise se trouve 761 Che des Vernes Domaine des Branches, 42110 Mizerieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN LIONARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI D2A

Dénomination
SCI D2A
SIREN
411 326 671
SIRET (siège)
411 326 671 00012
N° TVA intracommunautaire
FR54411326671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 326 671
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 460,62 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 mars 1997
Siège social
761 CHE DES VERNES DOMAINE DES BRANCHES, 42110, MIZERIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI D2A

acquisition d'une maison à mizerieux " les branches" propriété, construction de tous autres biens, gestion, administration, disposition exploitation par bail, location ou autrement de l'ensemble.

Finances de SCI D2A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D2A

JL

Anciens dirigeants (1)

EL

et LIONARD LIONARD

associés · de octobre 2008 à octobre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI D2A

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42110 MIZERIEUXSiègeActif

    411 326 671 00012 · ouvert le 19 mars 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI D2A

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI D2A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D2A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D2A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D2A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI D2A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D2A

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON

    départ d'un associé : LIONARD (Yves).

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON

    associés : LIONARD (Renaud) et LIONARD (Fabrice).

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON

    nouveau gérant : LIONARD (Jean) ; ancien gérant : LIONARD (Yves).

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 1997

Questions fréquentes sur SCI D2A

Quel est le numéro SIREN de SCI D2A ?

Le numéro SIREN de SCI D2A est 411 326 671. Le SIRET de son siège social est 411 326 671 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54411326671.

Qui dirige SCI D2A ?

SCI D2A est dirigée par JEAN LIONARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI D2A ?

Le siège social de SCI D2A est situé 761 Che des Vernes Domaine des Branches, 42110 Mizerieux.

SCI D2A est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D2A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D2A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D2A.