SCI D2A 44
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI D2A 44 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 2007, identifiée par le SIREN 494 503 808. Le siège social de l'entreprise se trouve La Petite Barillere, 85600 Montaigu-Vendee. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK LE GALLAIS, gérant.
Fiche d'identité de SCI D2A 44
INSEE- Dénomination
- SCI D2A 44
- SIREN
- 494 503 808
- SIRET (siège)
- 494 503 808 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR32494503808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 503 808
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 février 2007
- Siège social
- LA PETITE BARILLERE, 85600, MONTAIGU-VENDEE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI D2A 44
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT D'IMMEUBLES
Finances de SCI D2A 44
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D2A 44
INSEEEMPTEEZY FRANCE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 février 2007) · 19 ans
PALG HOLDING
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 février 2007) · 19 ans
Établissements de SCI D2A 44
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 85600 MONTAIGU-VENDEESiègeActif
494 503 808 00029 · ouvert le 16 février 2007 · NAF 6820B
- 44860 SAINT-AIGNAN-GRANDLIEUFermé
494 503 808 00011 · ouvert le 16 février 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D2A 44
INPIComptes annuels de SCI D2A 44
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D2A 44. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D2A 44
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D2A 44. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI D2A 44 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D2A 44 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D2A 44
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Immatriculée le 2007-02-23 · Début d'activité : 2007-02-16
- création
Date d'effet : 23 février 2007
Questions fréquentes sur SCI D2A 44
Quel est le numéro SIREN de SCI D2A 44 ?
Le numéro SIREN de SCI D2A 44 est 494 503 808. Le SIRET de son siège social est 494 503 808 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32494503808.
Qui dirige SCI D2A 44 ?
SCI D2A 44 est dirigée par PATRICK LE GALLAIS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D2A 44 ?
Le siège social de SCI D2A 44 est situé La Petite Barillere, 85600 Montaigu-Vendee.
SCI D2A 44 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D2A 44 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D2A 44 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D2A 44.
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