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SCI D2A

Active
Siren948 811 203SCI39140 Ruffey-sur-SeilleCréée le 10 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI D2A est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 2023, identifiée par le SIREN 948 811 203. Son siège social est situé 430 RUE des Sauges, 39140 Ruffey-sur-Seille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Frédéric DAMIEN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI D2A

Dénomination
SCI D2A
SIREN
948 811 203
SIRET (siège)
948 811 203 00017
N° TVA intracommunautaire
FR49948811203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 811 203
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 février 2023
Siège social
430 RUE des Sauges, 39140, Ruffey-sur-Seille
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI D2A

L'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI D2A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D2A

FD

Frédéric DAMIEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 2023) · 3 ans

CA

Charline AUGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 2023) · 3 ans

Établissements de SCI D2A

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39140 Ruffey-sur-SeilleSiègeActif

    948 811 203 00017 · ouvert le 06 février 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI D2A

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI D2A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D2A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D2A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D2A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI D2A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D2A

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-01-27

  1. création

Questions fréquentes sur SCI D2A

Quel est le numéro SIREN de SCI D2A ?

Le numéro SIREN de SCI D2A est 948 811 203. Le SIRET de son siège social est 948 811 203 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49948811203.

Qui dirige SCI D2A ?

SCI D2A est dirigée par Frédéric DAMIEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI D2A ?

Le siège social de SCI D2A est situé 430 RUE des Sauges, 39140 Ruffey-sur-Seille.

SCI D2A est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D2A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D2A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D2A.

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