SCI D2AF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 84,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 509 443 776, SCI D2AF est une SCI créée le 15 décembre 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 A R de la Clairiere, 73490 La Ravoire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FABRICE GIROD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI D2AF
INSEE- Dénomination
- SCI D2AF
- SIREN
- 509 443 776
- SIRET (siège)
- 509 443 776 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR19509443776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 443 776
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 84 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 décembre 2008
- Siège social
- 1 A R de la Clairiere, 73490, La Ravoire
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI D2AF
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI D2AF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D2AF
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 29 novembre 2024
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 décembre 2008) · 17 ans
Gérant
En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 29 novembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI D2AF
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 73490 La RavoireSiègeActif
509 443 776 00026 · ouvert le 10 décembre 2008 · NAF 6820B
- 73000 BassensFermé
509 443 776 00018 · ouvert le 10 décembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D2AF
INPIComptes annuels de SCI D2AF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D2AF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D2AF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D2AF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI D2AF. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 14 novembre 2025 · N° 24/00782
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D2AF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D2AF
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GIROD Fabrice André Pierre ; Gérant : BOSCHI Sophie Alicia
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-15 · Début d'activité : 2008-12-10
- création
Date d'effet : 15 décembre 2008
Questions fréquentes sur SCI D2AF
Quel est le numéro SIREN de SCI D2AF ?
Le numéro SIREN de SCI D2AF est 509 443 776. Le SIRET de son siège social est 509 443 776 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19509443776.
Qui dirige SCI D2AF ?
SCI D2AF est dirigée par FABRICE GIROD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D2AF ?
Le siège social de SCI D2AF est situé 1 A R de la Clairiere, 73490 La Ravoire.
SCI D2AF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D2AF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D2AF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D2AF.
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